faire l'effort de comparer avec les projets de réformes de LREM

Notre projet de société est très vaste et très riche. Il embrasse tous les secteurs de notre vie. Il est parfois difficile de se faire une idée des impacts qu'il pourrait avoir sur tel ou tel aspect, ou sur telle ou telle personne, en fonction de la diversité des situations de chacun.

Nous actualiserons cette page au fur et à mesure que le gouvernement actuel proposera de nouvelles réformes en essayant de les comparer avec nos propres propositions.

Le projet de socle citoyen porté par la deputé valerie petit

Le jeudi 4 février 2021 la député de la majorité présidentielle Valérie Petit organisait avec ses partenaires de Génération Libre un Think tank très libéral un débat sur sa proposition de socle citoyen.

Cette proposition est reprise des travaux de Marc de Basquiat et consiste à combiner un socle citoyen dont le montant pourrait être de 500€ par mois et par personne avec une flat tax. Ce socle citoyen serait versé automatiquement et inconditionnellement à tout citoyen adulte sous forme d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt viendrait compenser l'impôt sur le revenu que tout citoyen paierait à partir du premier € gagné. Cet impôt appelé libertaxe est pour l'instant conçu comme une flat tax à taux fixe de 30%.

Il a bien été dit que ce montant du socle et de la flat tax sont indicatifs. Ils pourront être revus par la représentation nationale si jamais ce dispositif venait à être mis en place. Personnellement ce montage de revenu universel versé sous forme de crédit d'impôt en compensation d'un impôt sur le revenu qui soit universel me convient assez bien. Il reste malgré tout pas mal de questions à poser notamment sur l'interaction entre ce socle citoyen et le reste de la protection sociale.

Mais ce qui me semble très discutable est le concept de flat tax. Cela revient à supprimer la progressivité actuelle de l'impôt sur le revenu. Et en écoutant Valérie Petit et Marc de Basquiat expliquer le modèle je ne pouvais m'empêcher de de me dire que cela ne serait pas très équitable. Du coup j'ai sitôt la fin du débat essayé de regarder de plus près ce que cela pourrait donner en matière de revenus pour des salariés qui seraient à des niveaux de rémunération différentes. Vous trouverez dans le tableau ci dessous le résultat de ces simulations.

Dans le tableau de gauche vous avez le revenu mensuel global que recevra un salarié selon son niveau de rémunération et son temps de travail. La colonne nb de smic est donnée à titre indicatif. La correspondance entre le nombre de smic et le salaire net n'est pas exact car je n'ai pas tenu compte de la réalité des taux de cotisations sociale qui évoluent quand les rémunérations augmentent. Il faut donc partir plutôt de la colonne salaire net. 

Mais ce qui est plus intéressant est de regarder comment va évoluer le revenu annuel des gens une fois mis en place ce socle citoyen de 500€ mensuel et la libertaxe à taux de 30%. C'est le tableau de droite. Et c'est effectivement là que le concept de flat tax montre ses limites. Les personnes sans revenu (étudiants, chômeurs non indemnisés) recevront la totalité de leur socle soit 6000€ par an. Pour les rémunérations les plus faibles (<1,6 smic environ) le revenu annuel augmente légèrement. A partir de 1,8 et jusqu'à 6 smic le revenu baisse un petit peu, ce qui personnellement ne me choque pas. C'est bien sûr pour les plus fortes rémunérations que le système devient très pervers. Ces grosses rémunérations sont aujourd'hui soumises à un impôt sur le revenu progressif dont les taux peuvent atteindre 45%. Si on leur applique à la place une flat tax de 30%, mécaniquement leur revenu annuel augmente. Et même fortement pour les rémunérations de presque 120000€ mensuels. Ces personnes verront leur pouvoir d'achat augmenter de 270975€ par an du fait de cette réforme. Ce n'est donc pas exactement une manière de réduire les inégalités. Et ce manque à gagner fiscal sur les gros revenus n'aidera sans doute pas l'état à pouvoir financer le socle citoyen de tous les français. Mais nous avons bien compris que la majorité présidentielle n'était pas trop gênée pour proposer des réformes dont les grands gagnants sont les plus aisés de nos concitoyens. En voilà encore un exemple. Sous prétexte d'une grande simplification administrative, et d'un moyen de supprimer la grande pauvreté, deux objectifs louables, nous allons encore renforcer les inégalités et le pouvoirs des plus riches. C'est un peu dommage. Donc pourquoi pas un socle citoyen sous forme de crédit d'impôt et d'un impôt sur le revenu universel. Mais surtout que cet impôt universel reste progressif. Et nous aurons alors une réforme acceptable et utile.

La propriété immobilière est elle plus ou moins utile à l'économie réelle que la propriété mobilière d'actions d'entreprises ?

On nous explique, à l'occasion de la réforme de l'ISF, que sortir les biens mobiliers de la base taxable, notamment les porte feuille d'actions, est justifié par l'obligation de financer l'innovation indispensable pour relancer l'activité économique. En revanche on garde une taxation des biens immobiliers qui, comme chacun sait, ne servent à rien pour l'économie réelle.

 

Imaginons maintenant que vous ayez 1M d'€ à placer et que vous en attendiez un rapport annuel.

 

Vous pouvez les investir dans des immeubles de logements, de bureaux, des locaux artisanaux que vous mettrez à disposition, en location, des ménages ou des entreprises qui, toutes, ont besoin d'une structure immobilière pour s'installer et se développer.

 

Vous pouvez aussi les investir en bourse en vous offrant un beau porte feuille d'actions. Vous pourrez vous occuper toute l'année à suivre les cours de vos actions, pour les vendre sitôt qu'une petite plue-value est en vue, en acheter d'autres et recommencer. Un peu de Total, puis un peu de Sanofi, un peu de BNP Paribas, toutes ces merveilleuses entreprises qui ne pensent qu'à améliorer notre vie quotidienne !

 

A votre avis, avec laquelle de ces 2 solutions aurez vous été plus utiles à l'économie réelle, celle qui permet aux hommes et femmes de notre pays de vivre dignement de leur activité ?

 

A votre avis quelle solution vont adopter les plus fortunés d'entre nous ? Préféreront t'ils investir dans l'immobilier productif, ce qui suppose une part de risque et de soucis. Il faut alors en effet entretenir ses biens immobiliers, chercher ses locataires, assumer le risque de mauvais payeurs en cas de difficultés professionnelles.

 

Où iront t'ils en bourse pour obtenir des actions dont ils pourront déléguer la gestion à un trader.

 

A vous de voir et n'hésitez pas à comparer avec notre proposition de réforme de la fiscalité du patrimoine.