Benoit Hamon a porté un projet de société très proche du notre, en particuliers en matière de réforme sociale avec le revenu universel.

 

C'est bien sûr un projet moins ambitieux que le notre mais il est néanmoins une première étape qui pourrait changer en douceur la vie de millions de français. Il peut aussi, même si cet aspect est peu mis en avant, être un formidable outil incitatif à la réduction volontaire du temps de travail comme vous pourrez le constater dans les paragraphes ci-dessous.

L'effet du Revenu universel d'existence pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés

Benoit Hamon proposait de mettre en place un RUE de base de 600€ mensuel accordé à tous citoyens majeurs et sans ressource, dont les étudiants. Ce RUE remplacerait le RSA et la Prime d’activité.
Pour les personnes qui disposent de revenu d’activité et de certaines prestations sociales le RUE est cumulable avec ces revenus et sera modulé au moyen de la formule suivante

RUE = 600 – revenus x 27,4 %

 

Si on applique ce RU modulable aux salariés ou entrepreneurs dont les revenus sont compris dans la fourchette de 1 à 1,9 smic on obtient les résultats suivant.

On constate donc que ce RUE est un vrai outil de soutien au pouvoir d'achat des personnes les plus modestes. Il permet une revalorisation de revenu de plus de 25% pour un salarié au SMIC, sans modification du coût pour l'employeur.

C'est donc un outil de redistribution de pouvoir d'achat et de réduction des inégalités très intéressant pour redynamiser l'économie de notre pays.

Pour une personne actuellement au RSA l'évolution semble faible (535€ à 600€). Le gain pour eux se trouve dans la simplification administrative, dans le cumul possible avec les revenus d'activités qui permet de limiter l'effet trappe à chômage mais aussi est surtout dans la stricte individualisation. Un couple de 2 personnes au RSA touchera bien 2 RUE contre un RSA couple faiblement majoré actuellement.

Ce RUE n'est compatible qu'avec une réforme de l'impôt sur le revenu qui adopte le prélèvement à la source puisqu'il nécessite que l'administration fiscale qui versera le RUE connaisse en "temps réel" les revenus d'activité et les prestations sociales reçus par chacun des citoyens. Par rapport à un vrai revenu universel individuel et inconditionnel il est donc bien plus complexe à gérer, mais il a l'avantage de mobiliser moins de moyens financiers. Son application à l'ensemble des salariés qui gagnent moins de 1,9 smic mensuel est estimée à 35Mds€ environ.

Malgré tout il semble difficile de l'appliquer de manière stricte en prenant en compte l'ensemble des ressources des individus et notamment celles difficiles à connaître en direct et/ou difficiles à individualiser au sein d'un ménage (exemple des revenus fonciers ou financiers, les allocations familiales).

Pour toutes ces raisons nous pouvons proposer, y compris dans l'étape de transition de début de mandat, que ce premier RUE s'accompagne de mesures complémentaires qui permettront de simplifier sa gestion, de revaloriser l'aide aux familles et aux étudiants, et de vraiment lutter contre le chômage en incitant à au partage de l'emploi. C'est dans ce sens que nous pourrions envisager les 4 chantiers suivant.

Transformer les allocations familiales en RU enfants et adolescents

Les aides à la famille actuelles sont, comme beaucoup de nos prestations sociales, devenues très complexes et surtout en décalage par rapport aux réalités familiales d'aujourd'hui, qui sont très différentes de la situation des familles des années 1960 quand le principe des allocations familiales a été inventé.

L'enjeu est surtout maintenant de soutenir les petites familles, dont beaucoup sont tellement en difficultés financières et en manque de perspectives qu'elles hésitent à se lancer dans la parentalité et non plus d'encourager les familles nombreuses.

Pour répondre à cette nouvelle problématique nous pourrions proposer de remplacer la quasi totalité des aides aux familles par un simple revenu universel inconditionnel des enfants et adolescents. Les simulations que nous avons faites montrent (voir tableau joint) qu'un RU mensuel de 175€/ enfant de 0 à 13 ans et de 275€ mensuels par adolescents de 14 à 17 ans qui vienne remplacer les allocations et le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire et la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) permettrait de revaloriser significativement le soutien aux petites familles (les plus nombreuses aujourd'hui) sans pénaliser les plus grandes et en restant dans la même enveloppe budgétaire.

Accorder une bourse d’étude universelle et inconditionnelle aux étudiants du supérieur en remplacement du système CROUS actuel

A partir de 18 ans les individus auront droit au RU de 600€ pour les demandeurs d'emploi ou les actifs. Pour les étudiants on peut imaginer que l’inscription dans le supérieur donne droit à une bourse d’étude individuelle et inconditionnelle d’un montant de 450€. Les bourses du CROUS sont supprimées. Les aides aux logements et la restauration étudiante sont maintenues.
Ce que ça change ? Cela permet à chacun d’accéder aux études supérieures sans être totalement dépendant de ses parents, ni obligé de « travailler » à coté et au détriment de ses études.
Le coût d'une telle mesure pour les 2,6M d'étudiants de notre pays sont estimés à 18Mds€. C'est une grosse dépense nouvelle mais qui est un vrai investissement d'avenir dans la formation. C'est aussi une mesure d'égalité des chances. Pour la  collectivité cela libère de nombreux postes actuellement occupés par des étudiants et donc contribue à la lutte contre le chômage.

Généraliser la semaine de 4 jours et 28h dans la fonction publique et l’inciter fortement dans le secteur privé, en utilisant le RUE pour préserver voir augmenter le pouvoir d’achat des salariés

Comme nous l'avons vu plus haut, le RUE modulable selon les ressources permet de revaloriser les revenus des salariés ou des petits entrepreneurs, y compris en intégrant une réduction du temps de travail. Nous pourrions donc utiliser ce RUE comme levier pour inciter les salariés à accepter le passage à la semaine de 4 jours, sur une base de 28h. Cette RTT volontaire libérera de nombreux postes et donc contribuera à la lutte contre le chômage. Pour les entreprises privées ou publiques le coût du travail sera inchangé. Le RUE compensant l’éventuelle perte de revenu des salariés.
Les salariés pourront profiter des économies  liées à l’abandon d’une journée de travail (frais de déplacements, garde d’enfants) et retrouvent un équilibre vie privée – vie professionnelle.
Chacun d’eux aura plus de liberté et de possibilité de s’impliquer dans la vie sociale et civile.

Lancer enfin une grande réforme fiscale redistributive pour financer cette réforme sociale ambitieuse et lutter contre les inégalités

Si l'on additionne les 18Mds€ de la bourse d'étude universelle et les RUE des actifs pour 35Mds€, il faut donc trouver environ 60Mds€ pour financer cette première étape de grande réforme sociale.

Les pistes pour dégager ces marges de manoeuvre au delà de la réforme de l'IRPP et de la CSG sont les suivantes dont les détails ont été développées dans différentes pages de ce site.
- Economies budgétaires en lien avec la simplification administrative liée au RUE.
- Réductions des aides aux entreprises peu légitimes (CICE, pacte de responsabilité).
- Lutte contre fraude et évasion fiscale, suppression de niches fiscales peu légitimes (voir page fraude et évasion fiscale)
- Imposition progressive sur le patrimoine selon recommandations de T. Piketty (élargissement de l’ISF)
(voir http://revolution-fiscale.fr/simuler/isf/ et page fiscalité des particuliers )

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Une analyse critique et constructive de la proposition de RUE de B. Hamon
Après avoir découvert comment est conçu le RUE de B. Hamon et avoir vu comment cela pourrait soutenir le pouvoir d'achat de millions de nos concitoyens, nous verrons comment cela pourrait s'inscrire dans une démarche globale permettant d'arriver sur la durée du mandat à un vrai revenu universel.
flyer reforme RUE 1ere etape.pdf
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