Nous comparer avec un centre difficile à cerner

 

Ce que propose Emmanuel Macron

Les propositions des Citoyens à l’Assemblée

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Temps de travail et revenu citoyen

fin des 35 heures pour les jeunes, durée légale du travail moindre après 50 ou 55 ans.

Revenir sur les 35 heures non pas par la loi mais "par des accords négociés majoritaires".

Pas de revenu universel ni modification du RSA

Semaine de 4j pour les salariés du privé et du public, ou réduction de 20 % du forfait jour pour les cadres d’ici 2022 , à coût égal pour l'entreprise grâce au revenu citoyen qui vient consolider, ou revaloriser, le revenu après RTT.

Le revenu citoyen universel et individuel proposé est de 600€/mois pour les adultes entre 18 et 64 ans. Il est cumulable avec tous types de revenus (d’activité, de transfert ou du capital). Pour les enfants son montant est de 200€ entre 0 et 13 ans, de 400€ entre 14 et 17 ans, en remplacement des allocations familiales et du quotient familial (voir chapitre dédié).

Au delà de 64 ans il devient revenu senior de 1200€ qui remplace la retraite de base actuelle.

Chômage et formation professionnelle

Instaurer un système universel financé par l'impôt et ouvert "aux entrepreneurs, agriculteurs, indépendants et professions libérales".

l’État "nationalise" l’assurance chômage pour en reprendre le contrôle. Accorder le droit au chômage aux salariés démissionnaires (une fois tous les cinq ans).

Suspendre les indemnités si la personne refuse plus de deux offres correspondant à sa qualification et avec un salaire qui n'est pas inférieur de plus de 20-25% à l'ancien poste occupé.

Consacrer 15 milliards d'euros à la formation des chômeurs et des jeunes sans qualification.

Renforcer Pôle emploi, au-delà de ses missions d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, sur ses fonctions d'organisateur et de financeur de la formation continue des demandeurs d'emploi, conditions nécessaires pour rendre possible la transition vers la semaine de quatre jours.

Universaliser le droit à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Le système de formation continue des salariés, géré et financé par des organismes paritaires, sera maintenu.

Entrepreneurs et auto entrepreneurs

Suppression du RSI et intégration des entrepreneurs au régime général.

L'autoentreprise est conçue comme une bonne étape de démarrage. Elle est facilitée par la simplification administrative et accompagnée financièrement par le revenu citoyen de la personne qui se met à son compte. Le souhait est que le plus vite possible la croissance de l'entreprise puisse lui permettre de basculer dans un régime normal, lequel profitera néanmoins de la simplification administrative générale de notre programme.

Fiscalité sur le revenu

Hausse de la CSG

Hausse de la prime d’activité de 50 %

Fusion de la CSG et de l’IRPP dans un grand impôt sur le revenu qui soit individualisé, prélevé à la source (sauf sur revenus fonciers), progressif avec des dernières tranches à taux désincitatifs.

Suppression des niches fiscales dont le quotient familial remplacé par les RC enfants et adolescents et les 10 % de frais professionnels remplacés par tickets repas et prise en charge de 50 % des abonnements transports.

Fiscalité du patrimoine

réformer l'ISF pour en faire un « impôt sur la rente immobilière », exonérer de taxe d'habitation les les Français de classes populaire et moyenne.

On met en place un Impôt Global sur le Patrimoine avec la modalité de la taxe sur l'actif net, avec des taux marginaux progressifs entre 0,75 et 3,5 %. Le seuil d'intégration est bas. Pour les ménages moyens qui ne sont propriétaires que de leur logement, la suppression de la taxe foncière et permet une opération neutre. Les gros patrimoines seront bien plus fortement taxés qu'aujourd'hui pour participer à l'effort de redistribution notamment via le financement du revenu citoyen.

Dépenses publiques

60 milliards d'euros d'économies sur le quinquennat, principalement en économisant sur la masse salariale de l'Etat et les subventions aux collectivités territoriales ; lancer un plan d'investissement de 50 milliards sur le quinquennat.

On fait des économies budgétaires grâce à la modernisation et à la simplification administrative notamment dans le domaine de la protection sociale :

RC qui remplace AF, RSA, bourses et retraite de base),

un régime universel d’assurance santé,

un régime unique de retraite complémentaire,

une fiscalité bien simplifiée.

 

Fiscalité des entreprises

Transformer le Cice en une baisse de charges pérenne pour tous les types d'entreprises, accorder 10 points de charges patronales en moins pour tous les emplois au SMIC

Bonus – Malus sur les contrats courts

Simplification de la fiche de paie avec uniquement 3 champs de cotisations sociales qui restent à coté du RC.

A terme télétransmission de la fiche de paie.

Revalorisation de l’IS et négociations pour une harmonisation en UE

Déductibilité des investissements en première année

TVA

 

On utilise la TVA comme éléments de fiscalité sociale et écologique. En utilisant les marges de manœuvre permises par l'UE on applique un taux réduit sur les produits de base et vertueux sur le plan social et écologique et on applique le taux maximum 25 % pour les produits de luxe ou à impact écologique trop fort.

Politique familiale

 

On supprime les allocations familiales et le quotient familiale. La politique familiale et uniquement basée sur les RC enfants (200€/mois entre 0 et 13 ans), adolescents (400€/mois entre 14 et 17 ans), adulte (600€/mois à partir de 18 ans). Le système est bien simplifié. Les familles sont aidées dès le premier enfant et sont bien accompagnées tout au long du développement familial. Les jeunes étudiants peuvent prendre leur indépendance sitôt majeurs et ne sont plus obligés de travailler en parallèle à leurs études.

Assurance maladie

Aucun déremboursement de soins et un remboursement à 100% par la Sécurité sociale pour les maladies chroniques, les lunettes, les prothèses auditives et dentaires à l'horizon 2022, mettre fin aux déserts médicaux en multipliant les maisons de santé, réformer l'hôpital (décloisonner les relations entre le public et le privé et réformer les tarifications), vendre les médicaments à l'unité pour mettre fin au gaspillage.

La suppression des cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) acquittées par un salarié. Cette suppression serait compensée par une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), à l’exception des petites retraites et des chômeurs.

Une assurance maladie universelle, avec une prise en charge à 100 % pour les principales maladies comme actuellement dans le système d'Alsace et Moselle. On ne garde qu'un seul régime (la CPAM) et tous les citoyens y sont affiliés quelque soit leur profession. Les autres régimes sont supprimés. On favorise les politiques de santé de prévention dont la semaine des 4j, la fin du chômage de masse, le retour vers une alimentation et un environnement sains.

retraite

Instaurer progressivement un de retraite avec des communes. Le fait de changer activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à la retraite pour tous. Pas de modification de l’âge de la retraite.

Augmentation du minimum vieillesse de 100€/mois. Fin du régime spécial des parlementaires.

Le RC senior de 1200€ mensuel garantit à chacun un minimum retraite décent, quelque soit la carrière professionnelle et la situation personnelle à partir de 65 ans. La retraite complémentaire unique par répartition obligatoire et publique permet aux plus aisés de préserver leur niveau de vie à la retraite.

Tous les régimes spéciaux sont supprimés.

Environnement

Consacrer 15 milliards d'euros à la transition écologique. Une enveloppe qui profitera à plusieurs mesures en faveur de l'environnement : prime de 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule moins polluant, neuf ou d'occasion, rénovation d'un million de logements mal isolés, sortie des énergies fossiles, réduction à 50% la part du nucléaire dans la production d'énergie et introduction de 50% de produits bio, écologiques ou issus de circuits courts dans les cantines scolaires ou d'entreprise d'ici 2022.

La transition écologique est une priorité dans tous les secteurs d’activité. Elle sera financée par un grand plan européen d’investissement relayé par la banque publique d’investissement (BPI) pour permettre à toutes les collectivités (collectivités locales, établissements publics, copropriétés…) d’emprunter à taux infime les fonds nécessaires pour accélérer la rénovation thermique de tous les bâtiments publics et privés collectifs.

Une forte réorientation des aides publiques agricoles vers l’agroécologie et les filières locales encouragée et appuyée par la demande publique de la restauration collective. Cette politique agricole s’accompagnera d’une politique alimentaire conforme aux recommandations du scénario Afterre2050.

La BPI sera aussi mise à la disposition des entreprises pour les aider à investir dans les évolutions vers des process industriels économes en énergie et les démarches d’écoconception généralisée. L’obsolescence programmée sera découragée par l’obligation de garantie durable (entre 5 et 10 ans selon les biens) et d’assurer un SAV de qualité. Cela s’appliquera aussi bien sur les produits français que les produits importés, l’importateur et le distributeur servant de garant et de responsable du SAV.

La BPI sera aussi mise à disposition des collectivités pour développer des réseaux de transports collectifs performants dans toutes les zones urbaines et péri-urbaines de France. La gratuité à l’usage et le paiement des grands services publiques à impact environnemental fort (distribution d’eau et assainissement, gestion des déchets et transports publics) au travers de redevances incitatives sera privilégié.

Enfin la transition écologique sera mise en route en appliquant les préconisations du scénario Negawatt qui doit permettre la sortie du nucléaire à l’échéance de la fin de vie des centrales actuelles (2035) et la décarbonation parallèle de notre mix énergétique en s’appuyant sur le tryptique sobriété, efficacités sur l’offre et la demande et énergies renouvelables diversifiées.

Justice et pénitentiaire

Relancer la police de proximité

Notre politique de lutte contre la délinquance se base d'abord sur la lutte contre la pauvreté et la précarité via le retour à l'emploi favorisé par la RTT et la formation professionnelle des demandeurs d'emplois, et le RC qui assure un revenu permettant de sortir du seuil de pauvreté pour la grande majorité des ménages.

C'est donc une politique de prévention visant à faire fortement baisser la délinquance et donc les moyens pénitentiaires.

En cas d'emprisonnement malgré tout nécessaire, le RC de l'individu condamné sera divisé en 3 parts égales :

- 200€ / mois comme contribution aux frais d'emprisonnement permettant de soulager le budget pénitentiaire.

- 200€ /mois laissé à disposition du prisonnier pour améliorer son ordinaire

-200€/mois mis sur un compte épargne pour constituer un capital facilitant la réinsertion en sortie de prison.