Un CRI (complément de revenu individuel) pour sortir grandis de la crise du coronas virus

Introduction

 

Début juin 2020 la France comme de nombreux autres pays est confinée et s’enfonce dans une crise sociale et économique qui s’ajoute à la crise sanitaire du coronas virus.

 

De nombreuses entreprises sont en très grandes difficultés. Malgré le déconfinement chacun sent que la reprise dans de nombreux secteurs sera très longue et dans tous les cas très progressive. C’est notamment le cas des secteurs dits « non essentiels », tourisme, culture, loisirs ou des secteurs qui nécessitent des rassemblement de personnes dans des lieux collectifs (restauration, transports publics, activités sportives...).

 

Ces entreprises, même soutenues par l’État via le chômage partiel, doivent toujours faire face à leurs autres frais fixes. Des faillites massives sont envisageables à court terme.

 

Nous avançons donc progressivement dans un scénario catastrophe où tout le monde est perdant.

 

Les entreprises vont disparaître, les salariés et ex entrepreneurs vont perdre leur revenu, l’État va voir exploser son endettement pour assurer des plans d’accompagnement qui ne sont ni satisfaisant (personne n’a envie de rester longtemps sans emploi ni en chômage partiel), ni efficaces pour nous sortir d’affaire. Nous aurons ensuite des années interminables d’austérité publique à gérer qui vont peser sur notre société.

 

Une autre destinée est elle encore possible ? Peut-on éviter cette faillite généralisée ?

 

C’est ce que nous allons essayer d’imaginer dans ce document en mettant en œuvre un ensemble de solutions finalement très simples et de bon sens dont la principale est le partage de l’emploi au travers d’une réduction important de notre temps d’activité afin de limiter le recours aux licenciements massifs. Si ma petite entreprise de restauration ne peut fonctionner pour les mois à venir qu’à moitié de sa capacité habituelle, faut-il mieux que je licencie la moitié de mon effectif, et que je garde les autres sur le rythme standard ou que chacun de mes salariés réduise son temps de travail de moitié et que je réorganise mon fonctionnement en conséquence ? C’est la question que nous devons nous poser.

 

Cette période est donc le bon moment pour relancer une vrai réflexion sur la réduction du temps d'emploi en mettant en place rapidement un dispositif public d’accompagnement de cette stratégie au moyen d’un CRI (complément de revenu individuel) qui serait versé par l’État pour soutenir le pouvoir d’achat des français qui feraient volontairement le choix de réduire leur temps de travail pour préserver leur activité et celle de leurs collègues.

 

Nous nous proposons dans ce document de regarder comment ce CRI pourrait être rapidement et facilement versé à tous les salariés ou entrepreneurs dont les revenus sont considérés comme insuffisant suite à la réduction volontaire du temps d'emploi. Nous ferons des propositions très concrètes sur le mode de calcul du CRI, ses modalités de mise en œuvre, son coût budgétaire global et son mode de financement. Et en dernier nous évoquerons des mesures d’accompagnement qui pourraient utilement venir compléter ce nouveau fonctionnement social.

 

A noter que les modalités de ce CRI sont inspirées de la première étape du revenu universel qui avait été imaginée par les équipes de B. Hamon lors de la présidentielle en s’appuyant notamment sur les travaux de Thomas Piketty.

 

1. Principe et mode de calcul du Complément de Revenu Individuel

 

Le CRI est une somme d’argent versée chaque mois automatiquement par l’État à tout individu dont l’activité professionnelle est exercée à temps partiel, à savoir inférieure ou égale à 80 % pour les salariés, et dont la rémunération horaire est inférieure ou égale à 2,3 SMIC.

 

A noter que pour les entrepreneurs non salariés, qui sont éligibles au CRI, seul le critère de revenu, moins de 2,3 SMIC, est pris en compte.

 

Ce CRI est un outil volontairement conçu et dimensionné pour qu’il soit incitatif à la réduction volontaire du temps de travail pour la grande majorité des actifs de France, et en particuliers toutes les personnes dont l’emploi est aujourd’hui soit pénible, ingrat, sans intérêt et mal rémunéré. Il s’agit donc de permettre à ces personnes de réduire leur temps d’emploi d’une journée ou plus, sans perte de revenu pour les plus modestes, avec une réduction de revenu acceptable pour les autres. Et pour les entreprises rien ne change dans la rémunération de leurs salariés. C’est l’État qui seul prend en charge le CRI.

 

Comme nous l’avons déjà évoqué la formule de calcul du CRI est inspirée des propositions de Thomas Piketty à l’occasion de la campagne présidentielle de 2017. Nous l’avons juste adaptée au contexte et enjeux actuels. Elle est uniquement proportionnelle au salaire net perçu et se calcule comme suit

 

CRI = 600 – (salaire net * 27,16%)

 

600€ est donc le montant maximum du CRI pour quelqu’un qui n’aurait aucun revenu d’activité. On peut se poser la question de le verser ou non par exemple aux demandeurs d’emploi en fin de droit, comme aux entrepreneurs qui n’ont actuellement plus aucun revenu du fait de l’arrêt de leur entreprise.

 

Le coefficient de pondération de 27,16 % est obtenu pour répondre aux enjeux recherchés d’un soutien plus important pour les bas revenus lors d’un passage à 80 %, voir d’une revalorisation salariale pour les personnes au SMIC (elle auront 8 % de revenu en plus en travaillant sur 4 jours que leur situation actuelle en 5 jours), d’une opération neutre pour les salariés jusqu’à 1,2 smic (20 % des salariés français) et d’une baisse de revenu progressive et modérée pour les rémunérations plus élevées. Cette baisse est de 8,4 % pour les salariés à 1,5 SMIC ce qui est le salaire médian français (cela veut dire que 50 % des salariés ont un salaire de ce niveau ou inférieur). Et à partir de 2,3 SMIC (seuls 20 % des salariés dépassent actuellement ce seuil) le CRI s’annule. Pour ces personnes à haut revenu le passage volontaire à 80 % s’accompagnera d’une baisse proportionnelle de revenu. Vous avez dans le tableau 1 les résultats en matière de CRI et de revenus individuels pour les actifs à 80 %.

 

Tableau 1 : Salaires, CRI et revenus individuels globaux pour les actifs à 80 % selon les niveaux de rémunération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On peut noter que le chômage partiel est actuellement indemnisé par l’État à hauteur de 84 % du salaire. Compte tenu des paramètres de calcul choisis ci dessus, les salariés qui réduiraient leur temps de travail à 80 % avec une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC toucheront au moins l’équivalent de ce qu’ils auraient au chômage partiel.

 

Pour les actifs qui sont déjà, ou qui veulent passer à un temps partiel plus réduit, le CRI viendra soutenir un peu le revenu des plus modestes et rendre socialement acceptable des emplois à mi-temps y compris au niveau du SMIC. Avec les paramètres envisagés ci dessus le salarié qui serait à mi temps au SMIC aura un revenu global individuel de 1037€ (voir tableau 2)

 

 

 

Tableau 2 : Salaires, CRI et revenus individuels globaux pour les actifs à 50 % selon les niveaux de rémunération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’objectif de ce CRI est donc bien de soutenir le revenu des ménages modestes tout en les incitant fortement à réduire leur temps d’emploi afin de permettre à plus d’actifs de garder leur emploi dans cette période de grande difficulté économique. Le choix est donc de soutenir avec de l’argent public le revenu de nombreux actifs employés à temps partiel, tout en revalorisant significativement les plus bas revenus, plutôt que d’indemniser totalement de très nombreux demandeurs d’emploi, alors que ceux qui resteront en activité normale auront à assumer seuls l’enjeu de la production dans le contexte difficile de la crise sanitaire. Et chacun sent qu’il sera très difficile de respecter strictement des gestes barrières tout le long d’une journée de travail. Si on doit le faire seulement 3 ou 4 jours par semaine ce sera mieux pour tous.

 

2. Modalités de mise en œuvre du CRI

 

Il est souhaitable que le CRI, qui est au départ une mesure d’urgence, qui doit être mise en œuvre le plus rapidement possible, soit très simple à gérer pour les entreprises comme pour l’État. Nous aimerions que pour les particuliers il soit totalement automatique et sans aucune démarche à faire.

 

Depuis déjà 2 ans le prélèvement à la source est appliqué en France. Il est probable qu’une procédure informatique de télédéclaration des salaires versés par les entreprises auprès du fisc pour justifier puis reverser les prélèvements d’impôt sur le revenu soit déjà en place. Si c’est le cas c’est cet outil qui doit pouvoir être utilisé pour la gestion du CRI.

 

Sinon il faudra créer cette plate forme de télédéclaration. Ce sont les entreprises qui y déclareront les salaires et le temps de travail, ou les bénéfices et revenus disponibles pour les non salariés, pour chaque employé identifié par son numéro de sécurité sociale ainsi que les coordonnées du compte bancaire utilisé pour le versement du salaire et qui sera aussi celui sur lequel sera versé le CRI.

 

Si les salaires sont réguliers et inchangés d’un mois à l’autre il n’y a pas de déclaration à refaire chaque mois. C’est juste en cas de changement de rémunération, de temps de travail ou de nouveau salarié qu’il y a une déclaration à faire. Ensuite par défaut elle se poursuit de mois en mois.

 

Comme échéancier de gestion mensuelle du CRI on peut imaginer le suivant :

 

- Avant le 30 du mois versement du salaire par l’employeur

 

- avant le 5 du mois suivant télédéclaration du salaire, du prélèvement à la source, du temps de travail pour les nouveaux salariés ou ceux pour lesquels il y a eu des modifications.

 

- le 10 du mois suivant versement du CRI par le Trésor public sur le compte des salariés et entrepreneurs éligibles au CRI, c’est à dire les salariés dont le taux d’activité est inférieur ou égal à 80 % et la rémunération inférieure ou égale à 2,3 SMIC, ou les entrepreneur dont le revenu disponible est inférieur ou égal à 2,3 SMIC.

 

Tout cela doit pouvoir fonctionner de manière quasiment automatique avec très peu de temps de travail pour les employeurs et pour les gestionnaires des services du Trésor Public.

 

3. Coût pour l’État du CRI

 

Il est à priori difficile d’évaluer précisément le coût de ce CRI puisque de nombreux paramètres peuvent faire varier ce coût. On doit estimer le nombre d’actifs qui vont choisir le temps partiel, savoir s’ils vont rester au minimum de 80 % ou si beaucoup choisiront d’aller à 60 ou 50 % pour des convenances personnelles.

 

On peut néanmoins supposer que les salariés aux rémunérations les plus basses, inférieures ou égales à 1,2 SMIC, qui sont aussi ceux dont les emplois sont probablement les plus difficiles choisiront plutôt 60 ou 50 %. Les professions intermédiaires avec des rémunérations moyennes adopteront probablement la semaine des 4 jours.

 

Malgré tout pour obtenir un ordre de grandeur de ce que pourrait coûter ce CRI à l’État, et pouvoir comparer cela aux dépenses actuelles de chômage partiel et d’indemnisation des nombreux nouveaux demandeurs d’emploi, nous avons fait l’exercice en considérant que l’ensemble de la population active, soit 26,3M de personnes, passait à la semaine des 4 jours. Nous avons donc calculé pour chaque catégorie de rémunération, en s’appuyant sur les rémunérations moyennes appliquées dans les différentes branches professionnelles, le montant de CRI qui serait donc à mobiliser par l’État. Les résultats de cette simulation sont présentés dans le tableau 3.

 

Compte tenu des hypothèses retenues nous obtenons donc un coût global mensuel de 4,83Mds€, soit, si cette période de transition devait durer une année, un coût total de 58Mds€.

 

Selon les dernières nouvelles fin avril 2020 ce sont environ 10M de salariés qui sont pris en charge financièrement au titre du chômage partiel. Selon l’Insee le salaire moyen mensuel net était de 2250€. Avec un niveau d’indemnisation de 84 % le coût mensuel du chômage partiel moyen est donc de 1911€ par actif soit 19,1Mds€ chaque mois pour les 10M de salariés à indemniser.

 

Il semble donc qu’il soit 4 fois moins coûteux d’encourager l’ensemble des salariés à réduire leur temps de travail pour adopter au minimum la semaine de 4 jours, mais aussi de passer à 60 voir 50 % dans les entreprises dont l’activité sera fortement réduire afin de limiter les besoins de licenciement, en complétant le manque à gagner par un CRI que de continuer dans la stratégie actuelle de chômage partiel massif.

 

Tableau 3 : Estimation du montant mensuel du CRI au cas où l’ensemble de la population active française passait à la semaine des 4 jours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

lecture : il y avait en 2013 235700 actifs payés au SMIC dans les entreprises privées qui touchaient une rémunération nette horaire moyenne de 9,67€. En moyenne le CRI à verser à chacun d’entre eux s’il passe à 80 % sera de 351,43€. Pour l’ensemble de ces 235700 personnes cela représente donc une dépense globale mensuelle de 82,833M€.

 

4. Un impôt extraordinaire sur le patrimoine pour financer le CRI

 

Il semble que nos responsables politiques actuels ont subitement oublié toutes les règles de « sérieux » budgétaire sur lesquelles ils se référent depuis des années pour réduire la dépense et les services publics.

 

L’endettement massif qui était un problème hier ne semble plus l’être aujourd’hui. En tous cas nos dirigeants actuels semblent préférer l’endettement à demander une contribution extraordinaire aux personnes les plus aisées de notre société pour surmonter cette crise sanitaire et économique. Or l’expérience de l’histoire nous enseigne que, notamment en tant de guerre, ce sont par des prélèvements extraordinaires sur les patrimoines que les dépenses ont été couvertes.

 

Nous avons donc essayé d’évaluer les recettes que pourrait générer une taxation du patrimoine net des particuliers les plus fortunés de notre pays. Il s’agit d’un impôt proche de l’ancien ISF mais qui s’appliquerait sur la totalité du patrimoine financier et immobilier (alors que l’ISF avait de nombreuses niches d’exonération) avec des taux relativement plus élevés, mais qui ont vocation à être temporaires.

 

Nous nous sommes pour cela appuyés sur la distribution des patrimoines des français comme elle a été établie par Thomas Piketty en 2010 et disponible sur le site revolution-fiscale.fr . Cela concerne 50M de français (probablement la population moins les enfants).

 

Nous avons fixé des paramètres et des seuils un peu arbitraires qui font démarrer la taxation à partir de 500000€ de patrimoine par personne (c’est bien individuel et non par ménage) avec des taux marginaux qui varient de 1,25 à 2,5 % pour la tranche la plus élevée (plus de 4000000€ de patrimoine).

 

Tableau 4 : Modalité et recettes fiscale de l’Impôt global sur le patrimoine (IGP)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec ces taux et cette répartition l' IGP global collecté est de 56,30Md€ / an dont 94,24% viennent des personnes qui ont un patrimoine > 1 000 000 € soit 3,00% de ces 50M de personnes.

 

Voilà une idée de fiscalité redistributrice susceptible de rapporter à l’État les 56Mds€ qui pourraient être nécessaires pour financer le CRI de tous les actifs français s’ils décidaient de réduire leur temps d’activité à 80 %.

 

5. Quelques mesures d’accompagnement au pouvoir d’achat en plus du CRI

 

Nous venons de voir qu’une incitation massive à baisser fortement notre temps de travail afin de limiter les licenciements et les faillites d’entreprises avec une compensation de pouvoir d’achat en partie apportée par l’État au travers d’un CRI automatique serait sans doute simple et rapide à mettre en œuvre et bien moins coûteuse que l’actuel mécanisme de chômage partiel.

 

Malgré tout le CRI comme il est dimensionné ici ne compense pas la totalité de la baisse de pouvoir d’achat, ni pour les salaires les plus élevés pour un passage à 80 %, ni même pour les plus petits salaires s’il s’agit de passer à 50 ou 60 %.

 

Pour rendre donc cette politique encore plus efficace quelques mesures de soutien indirect au pouvoir d’achat en temps de crise pourraient être envisagées.

 

En matière de logement on pourrait décider de la suspension automatique des remboursements d’emprunts immobiliers pour toute la durée de la crise. Cela soulagerait beaucoup la trésorerie des ménages ou des entreprises ayant emprunté pour leur résidence ou bâtiments professionnels. Il s’agirait simplement d’un différé de remboursement et non pas d’une annulation de dette. Ce sera la contribution des banques à l’effort collectif.

 

Pour les ménages locataires pour qui le loyer est de loin la première charge on pourrait annuler la part du locataire, les bailleurs devant se « contenter » pour cette période de crise du versement de l’APL pour les locataires qui en bénéficient. Il s’agit là bien d’une annulation et pas d’un report car les ménages n’auront jamais de quoi payer plusieurs loyers de retard quand la crise sera finie. Ce sera la contributions des bailleurs à l’effort collectif.

 

Enfin nous pourrions profiter de cette période particulière pour envisager la gratuité de certains grands services publics. On pourrait ainsi déclarer que les premiers volumes d’eau ou les premiers kwh d’électricité seront gratuits pendant la période de crise. Il faut pour cela établir les seuils acceptables de ces premiers services gratuits. Combien de litres d’eau gratuits et de Kwh électriques gratuits par jour et par personne sont nécessaires pour une vie décente ?

 

En matière de transport en commun instaurer la gratuité sur l’ensemble des réseaux urbains permettraient aux ménages de se déplacer à moindre coût mais aussi, et c’est très important, de faciliter grandement la mise en œuvre des gestes barrières. Il est plus facile de mettre en sécurité des chauffeurs de bus si on peut les « confiner » derrière une plaque de plexiglass à leur poste de conduite que s’ils doivent surveiller que les gens passent bien leur carte dans le valideur, voir s’il doivent rendre de la monnaie pour des achats de billets dans le bus. Dans les métro et les TER la gratuité permet de laisser ouverts les tourniquets et de mettre hors services les distributeurs automatiques de billets qui seront potentiellement des sources de contaminations importantes et qui devront sinon être désinfectés plusieurs fois par jour. Enfin qui dit gratuité dit plus de besoin de contrôleurs. Autant de risque de moins de contamination pour des agents de services publics.

 

Voilà quelques pistes de mesures permettant de soutenir le pouvoir d’achat des ménages tout en répartissant la charge financière sur l’ensemble des acteurs de la société.

 

Conclusion

 

Cette crise sanitaire, sociale et économique est totalement inédite tant par sa nature internationale et multisectorielle que par son impact négatif sur l’ensemble de notre société et économie. Même si des mesures exceptionnelles ont été prises dans l’urgence par nos dirigeants, qui n’ont pas hésité à ouvrir le tiroir des liquidités qu’ils maintenaient bien fermé jusqu’alors, ces mesures ne semblent pas en capacité d’éviter un scénario catastrophe massif. Le chômage partiel coûte très cher et ne pourra empêcher les licenciements et les faillites d’entreprises. On aimerait bien relancer l’activité économique « comme avant » pour limiter ce risque mais chacun sent bien que cela sera impossible et que beaucoup d’entreprises vont avoir une activité très réduite pendant plusieurs mois au moins.

 

Du côté des individus si l’envie de retourner au travail est bien là, on craint de ne pas pouvoir exercer son métier dans de bonnes conditions ni techniques ni sanitaires. Une journée de travail avec le souci permanent de se protéger de la contamination risque d’être moins productive et plus fatigante qu’une journée « d’avant ».

 

Et au niveau des ménages il y a en plus les enfants à la maison et la continuité pédagogique à assurer, ce qui est très difficilement compatible avec un emploi à temps plein, y compris en télétravail. Et renvoyer massivement les enfants à l’école uniquement pour libérer les parents n’est pas une solution tant que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour cela.

 

Toutes ces raisons devraient nous conduire «naturellement » à nous poser la question du partage de l’emploi. Si chacun de nous accepte de réduire son temps de travail professionnel, et que son pouvoir d’achat est en grande partie préservé par un complément de revenu individuel versé automatiquement et sans démarches administratives par l’État complété par des extension de gratuités ou des reports ou suspensions de charges nous serons sans doute bien mieux armés pour supporter socialement et économiquement les mois à venir.

 

Nous serons pour les mois à venir plus sereins dans notre activité professionnelle et moins stressés. Nous pourrons mieux nous occuper de notre famille et de nos enfants. Et pour l’État la charge financière sera bien moins élevée que celle qui s’annonce. A nous donc de jouer, de partager solidairement nos emplois tout en réclamant avec insistance à nos dirigeants ce fameux CRI et cette gratuité qui pourraient révolutionner notre société et préparer un avenir qui fasse envie.

 

Cette mesure de CRI est en effet d’abord une réponse à la crise actuelle basée sur la solidarité et le partage de l’emploi et des richesses. Elle doit permettre aux entreprises de passer ces mois d’activité réduite en gardant le plus possible de leurs salariés en activité. Ces salariés à temps partiel resteront dans la dynamique de l’emploi, garderont un revenu, tout en ayant du temps pour s’occuper de leur famille et de leurs enfants.

 

Mais cette mesure peut aussi être prise comme un test grandeur nature de l’évolution de notre société. Quand la crise sanitaire sera derrière nous, et que les activités économiques pourront reprendre « normalement », nous regarderons alors s’il est souhaitable et nécessaire de revenir au monde d’avant avec des actifs surchargés, stressés et sous pression, pendant que beaucoup d’autres sont laissés pour compte. Ou voir si notre société fonctionne bien avec une répartition plus équitable des temps d’emplois et de vie privée. Et alors nous pourrons nous demander si notre CRI ne devrait pas devenir un vrai revenu universel.

 

Et si nous sommes d’accord avec cette idée, les modalités de ce futur revenu universel et de la grande réforme sociale et fiscale qui pourrait l’accompagner sont ébauchées dans l’article https://www.descitoyensalassemblee.fr/le-projet-de-soci%C3%A9t%C3%A9/partage-de-l-emploi-et-revenu-citoyen/