La mesure, qui semble la plus adaptée pour orienter les comportements individuels dans le sens d’une réduction des émissions de GES, serait d'établir des quotas carbone individuels.

Pour que ces quotas individuels ne se transforment pas en usine à gaz administrative et fiscale comme dans le compte carbone il faut se concentrer, au moins dans un premier temps, sur les gros postes d'émissions de GES qui sont facilement mesurables et contrôlables. Et d’une manière qui ne soit pas trop intrusive dans la vie des gens.

 Notre proposition est de commencer en ne prenant en compte que les 3 gros postes de consommation qui représentent déjà la grande majorité des émissions des ménages, et qui sont aussi faciles à mesurer et à contrôler. Autre avantage ces postes sont peut-être minoritaires dans les émissions des foyers modestes, pour lesquels l'alimentation en proportion est importante, mais ils sont très majoritaires pour les plus riches qui se déplacent sans compter et vivent dans de luxueuses habitations.

 

Il s'agit donc des déplacements en voiture personnelle, des déplacements en avion et des consommations d'énergie fossile (gaz ou pétrole principalement) et d'électricité du ménage.

 

Pour la voiture chaque ménage devra déclarer une fois par an en ligne sur le compte de l'administration fiscale le relevé de compteur kilométrique de ses véhicules. Le contrôle des km parcourus en voiture pourra ensuite être vérifié par l'administration de manière plus ou moins automatique en le croisant avec les relevés des compteurs effectués tous les 2 ans lors des contrôles techniques des véhicules.

 

Les consommations d'énergie (fioul, gaz, électricité du logement) seront, elles, directement transmises à l'administration fiscale par les fournisseurs d'énergie en cas de logement individuel, ou les syndicats de copropriété pour les immeubles collectifs.

 

Les voyages en avion, avec les émissions correspondantes, calculées au plus juste en intégrant la consommation de kérosène du vol et la taux de remplissage effectif de l'avion, seront eux transmis à l'administration directement par les compagnies aériennes.

 

Avec ce mécanisme on doit pouvoir obtenir assez simplement une déclaration annuelle préremplie des émissions de GES de chaque ménage, sur le modèle de la déclaration de revenu pré-remplie que nous connaissons bien maintenant.

 

Il nous semble que pour obtenir un système juste et acceptable les quotas individuels ne doivent pas être marchands. Il ne faut pas créer un marché des quotas individuels qui sera dans tous les cas détourné au profit des plus riches. En cas de dépassement du quota par un individu ou un ménage, c'est la taxation à postériori des émissions en trop qui est appliquée, avec des niveaux progressifs qui peuvent devenir très élevés pour les plus gros émetteurs.

 

Comme nos quotas carbone individuels ne portent que sur une partie des émissions privées le niveau de quota annuel doit être fixé en dessous de ces niveaux d'émissions globaux. Nous pourrions donc fixer le premier quota à 60% des 5,1T émises chaque année par les 50% de la population la plus modérée. On pourrait donc décider que 3,6T sont autorisées par citoyen français en franchise de taxe puis qu'à partir de ce seuil on augmente progressivement le niveau de taxe. Quitte à arriver à des niveaux de taxe tellement élevés, qu'ils pourraient être un frein à la surconsommation y compris pour les plus riches, ou au moins remplir les caisses publiques si même cela ne les arrête pas.

Et chaque année on réduit le quota individuel de quelques pourcents pour arriver, dans quelques années, à la neutralité carbone.

Nous aurions ainsi un outil fiscal plutôt simple à gérer, fortement incitatif à la modération, qui permette une vie décente et assez libre tant qu'elle reste dans des niveaux compatibles avec la transition écologique. Et la contrainte est la même pour chacun, l'argent permettant toujours de s'acheter des excès, mais avec un coût que nous pourrions rendre prohibitif si nous le souhaitons collectivement et l'édifions démocratiquement.

Nous pourrions compléter ce dispositif de quota GES individuel simplifié par un même système qui s'appliquerait aux entreprises. On ne prend toujours en compte que les postes énergies des bâtiments, déplacements des collaborateurs en véhicule motorisés ou avions. On établit une référence par entreprise sur l'année 2023 et on prévoit une dégressivité de 4% par an à partir de 2024. En cas de dépassement une taxe progressive s'applique.

Il faudra définir la manière de gérer les déplacements domicile - travail qui se font en voiture individuelle. Logiquement ils devraient être affectés au quota de l'entreprise. Mais il faut aussi sensibiliser les salariés à éviter d'utiliser la voiture pour aller en emploi. Réflexion à poursuivre tous ensemble.

Télécharger
Des quotas GES individuels simplifiés pour accélérer la décarbonation de nos vies
Voici en 5 diapositives les grands principes de fonctionnement des quotas GES individuels comme ils ont été expliqués ci-dessus.
presentation quota indiv 3 12 22.pdf
Document Adobe Acrobat 191.2 KB
Télécharger
Un tableur pour évaluer votre éventuelle taxe pour dépassement de quota GES individuel
Voici un tableur pour estimer les émissions annuelles de gaz à effet de serre de votre foyer et voir si vous dépassez ou non votre quota annuel, et avoir une idée de votre taxe éventuelle pour dépassement.
Il est actuellement en cours d'essai. N'hésitez pas à faire remonter par le formulaire de contact du site toute remarque sur ce tableur. Vous avez un mode d'emploi sur la première feuille.
simulateur quota ges indviduel.ods
Document Open Office 25.1 KB