L'emploi se raréfie de manière régulière depuis des décennies, du fait du développement continu des systèmes de mécanisation, d'automatisation, d'informatisation et de robotisation.
Ce mouvement commencé dans les années 60 se poursuit, s'accélère avec les progrès de l'informatique, et concerne de plus en plus de champs de l'activité économique. Dans le même temps, la main
d'œuvre disponible, avec une population française encore en augmentation, n'a jamais été aussi nombreuse et qualifiée. Il est urgent de proposer un nouveau contrat social qui
réponde, dans ce contexte inédit, au besoin d'assurer à chaque citoyen un revenu décent et une reconnaissance sociale par l'insertion professionnelle et citoyenne.
les grands principes fondateurs de notre système de protection sociale ont été élaborés principalement au cours des Trente Glorieuses, période de grand dynamisme économique (grâce à la
modernisation et à la reconstruction) et d'apparent plein-emploi (la part de femmes sans activité professionnelle était très élevée). Les choix, logiques à l'époque, d'une gestion par branche,
d'un pilotage par les organisations syndicales, de droits sociaux exclusivement acquis au travers de l'emploi (chômage, retraite) ou au travers de son conjoint (maladie, pension de réversion)
ne sont plus adaptés au monde d'aujourd'hui. Les personnes qui peinent à s'insérer durablement dans l'emploi perdent peu à peu leurs droits sociaux et se retrouvent en grande
précarité (RSA, minimum vieillesse). La mobilité professionnelle complique la gestion du système par branches d'activités. De plus en plus de retraités sont poly-pensionnés, ce
qui n'est pas sans poser de problème de coordination entre caisses de retraites. En même temps, l'individualisation de la société fait que chacun réclame légitimement un droit à l'emploi,
qui lui assure indépendance et reconnaissance sociale, et limite la capacité de régulation au niveau familial d'accès à la protection sociale.
La lutte contre le chômage de masse ainsi que l'adaptation de notre modèle social dans ce nouveau contexte de raréfaction de l'emploi passent selon nous par trois éléments majeurs à combiner progressivement mais qui sont indissociables.
1. Généraliser le partage du temps de travail en assurant une nouvelle étape de réduction du temps de travail pour atteindre enfin la semaine de quatre jours
dont la durée précise sera à négocier avec les partenaires sociaux (28 ou 30 ou 32 heures). C'est la condition nécessaire pour résorber une grande partie des 6,5 millions de chômeurs et avoir un
levier de réforme de l'administration sans création de nouveaux chômeurs.
Cette nouvelle norme de temps de travail sera d'application souple, laissant aux entreprises le loisir de négocier en interne la nouvelle organisation du travail, et intégrant la notion
d'annualisation pour laisser de la souplesse de mise en œuvre dans les entreprises. Pour les salariés qui sont actuellement au forfait jour, ce dernier sera réduit dans les même proportions (10%
si on passe aux 32h, 20% si on va jusqu'à 28h) que pour les salariés ayant des références horaires hebdomadaires.
2. Instaurer un revenu citoyen inconditionnel qui serve de socle de protection sociale et qui soit à la fois un droit social minimum inscrit dans la constitution et un revenu
découplé de l'emploi.
Les modalités concrètes du revenu citoyen que nous proposons , et sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé pour étudier leur faisabilité, consistent à verser 600 € mensuels à tous les
adultes entre 18 et 64 ans. Ce revenu citoyen adulte remplacera le RSA qui sera supprimé. A compter de 65 ans, sera versé un revenu citoyen senior de 1200 € remplaçant la
retraite de base actuelle. Les modalités du nouveau système de retraites sont expliquées dans la page dédiée.
Pour les jeunes, nous proposons d'instaurer un revenu citoyen de 200 € par enfant mineur, de la naissance jusqu'à l'anniversaire des 14 ans où il passera à 400 € pour les adolescents
mineurs. A partir de 18 ans, les étudiants bénéficieront du revenu citoyen adulte de 600€. Ces revenus citoyens attribués aux jeunes remplaceront respectivement les
allocations familiales, puis les bourses d'étude. Tous ces montants sont indicatifs, et les nécessaires négociations sociales permettront de les confirmer. Ils seront bien entendu indexés sur
l’inflation. Des éléments de chiffrage de l'ensemble de ces propositions sont données plus loin ainsi que dans les documents joints en bas de cette page.
3. Simplifier énormément notre modèle de protection sociale dans les 3 postes d'assurance sociale qui doivent rester en complément du revenu citoyen pour le rendre plus universel et moins
difficile à gérer sur le plan administratif.
Nous proposons pour cela de procéder à une réforme ambitieuse de l'assurance santé pour aller vers un régime unique et
universel qui s'appuierait sur deux seules caisses publiques : une pour les salariés (la CPAM qui gère déjà 80 % de la population), et une pour les non-salariés (par exemple la
branche non salariée de la MSA qui semble moins dysfonctionnelle que le RSI).
Nous proposons aussi de mettre en place une caisse unique de retraite complémentaire publique par répartition par points
à cotisations obligatoires, qui serait la même pour tous les salariés et non-salariés (voir page retraite)
Nous proposons enfin de renforcer Pôle emploi, au-delà de ses missions d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, sur ses fonctions d'organisateur et de financeur de la
formation continue des demandeurs d'emploi, conditions nécessaires pour rendre possible la transition vers la semaine de
quatre jours. Le système de formation continue des salariés, géré et financé par des organismes paritaires, sera maintenu.
4. le financement de cette grande réforme sociale passe par une série de réformes fiscales qui vont concerner les
particuliers, les entreprises mais aussi la lutte ferme et résolue contre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi que
l'encadrement des activités bancaires et financières.
Le revenu citoyen avec les modalités que nous proposons coûterait pour la population française en 2016, 506Mds€. C'est beaucoup d'argent, un quart du PIB environ, mais ce n'est pas si énorme au regard des dépenses de protection sociale que nous connaissons déjà qui étaient d'environ 700Mds€ en 2013, notre année de référence, sans tenir compte des dépenses directement engagées par l'état, comme par exemple des pensions militaires dont une partie pourrait être remplacée par le RC.
Comme vous le verrez dans le graphique ci-dessous c'est l'activation de 3 leviers budgétaires qui rendent possible cette grande réforme sociale.
Le premier et le plus important est la réaffectation des dépenses de protection sociale qui vont être totalement (RSA, allocations familiales, bourses d'étude, retraites de base) ou
partiellement (pensions d'état) remplacées par le revenu citoyen. Selon nos simulations cela représente déjà 306Mds€, soit 60% du budget.
Le second est constitué des économies budgétaires qui sont possibles du fait de la simplification administrative liée au revenu citoyen, mais aussi plus généralement de la modernisation
et de la simplification de notre système administratif et de protection sociale. C'est un des intérêts de ne garder par exemple qu'une seule caisse d'assurance santé universelle, une
seule de retraite complémentaires. Enfin, des économies budgétaires seront aussi réalisées du fait d'un moindre besoin d'indemnisation chômage en lien avec le partage de l'emploi, ou d'allocation
logement en lien avec le retour à l'emploi, le revenu citoyen et notre politique de logement. Ce poste d'économies budgétaires est
estimé à 52Mds€ environ soit 10% du budget.
Enfin le solde du budget est assuré par les nouvelles recettes fiscales dont le détail est présenté dans la page fiscalité des particuliers. Cette réforme fiscale doit permettre de boucler le budget de financement de notre revenu citoyen et de laisser des marges de manoeuvre
pour financer le reste de la protection sociale et le fonctionnement de l'état.
Nous vous invitons à visionner la série de conférences sur le thème SOCIETE ET TRAVAIL : LA PLACE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE
IL EST TEMPS D’EN PARLER ! organisé le 8 octobre 2016 au Palais de la Femme - Paris 11ème par le collectif des tables rondes citoyennes.