remettre le citoyen au cœur du jeu démocratique

Nos institutions et notre démocratie ne fonctionnent pas correctement. Il y a une crise de la représentativité républicaine, une rupture de confiance entre nos élus et leurs électeurs, en raison de comportements clientélistes et non garants de l'intérêt général, voire dans certain cas de l'utilisation de leur charge à des fins délictueuses.

 

Autre constat, nos institutions ne permettent pas aux citoyens d'être formés à l'apprentissage de la vie publique et de participer pleinement à celle-ci. Un nombre croissant de jeunes se posent des questions existentielles fortes, nourries par le sentiment épuisant de ne pas avoir de prise sur leur avenir. Il devient essentiel de leur permettre de s'exprimer pleinement en tant que citoyens. Il est donc fondamental que les citoyens de tous âges et de toutes catégories sociales puissent reprendre la main sur leur vie, sur la politique.

 

Enfin, les caractéristiques de l'État de droit, dont doit se prévaloir tout régime politique garant des libertés publiques, sont abîmées par les pratiques politiques et institutionnelles actuelles. La séparation des pouvoirs est encore largement inaboutie, avec un pouvoir judiciaire encore largement sous influence du pouvoir exécutif, des dispositifs relatifs aux lanceurs d'alerte largement améliorables ou l'existence d'un lobbying auprès des élus peu encadré et influant malheureusement encore nombre de dispositions législatives, au détriment de l'intérêt général.

Nos propositions

  • nous mettrons en œuvre le non-cumul strict et la limitation du nombre de mandats dans le temps : le cumul de mandats électifs, quels qu’ils soient, sera interdit, et une limite de deux mandats par fonction sera imposée ;

  • nous renforcerons l’inéligibilité des élus en cas de délit en lien avec leur fonction (inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption ou atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne) ;

  • nous supprimerons les réserves parlementaires, outil favorisant le clientélisme ;

  • nous proposerons un vote blanc en mesure, à partir d'un certain seuil, d’invalider une élection ; les candidats ou têtes de liste de l'élection invalidée seront éliminés pour la nouvelle élection.

  • nous mettrons en place des référendums révocatoires d'initiative citoyenne applicables à tout élu sur la base d’une évaluation de sa conduite des affaires publiques.

  • Le renforcement de l'État de droit

     

    Nous procéderons à une réforme de la justice visant à assurer sa véritable indépendance (réforme de la nomination des juges, séparation du parquet et des juges du siège, parquet doté de moyens adéquats à ses missions). Le pouvoir judiciaire bénéficiera d'une réelle indépendance et de prérogatives d'actions élargies sans obstacles du pouvoir exécutif.

     

    Nous exigerons une transparence des activités de lobbying auprès des élus de l'Assemblée nationale, en exigeant de rendre public tout rendez-vous avec des lobbyistes, ainsi que tout courrier ou mails reçu de ces derniers.

     

    Nous renforcerons la protection des lanceurs d'alerte, en sécurisant au niveau judiciaire, via la création d'une structure dédiée, toute alerte lancée, garantissant l'anonymat du lanceur d'alerte lui-même.

     

    Nous renforcerons enfin le statut de la fonction publique territoriale, de façon à garantir l'intérêt général, l'indépendance, l'autonomie et les valeurs républicaines au sein des collectivités territoriales.