encadrer les secteurs bancaire et financier

Nos démocraties se vident progressivement de leur substance en raison de la réduction de marges de manœuvre des États, du fait du poids des différents acteurs de la finance dans la prise de décision publique, de la déréglementation de la finance à l'œuvre depuis 30 ans et du manque de volonté politique pour inverser la tendance (notamment en Europe). Il est impératif pour nos états de reprendre la main sur la finance.

 

Nos propositions

  • Séparer complètement les activités bancaires juridiquement, ce qui permettra de lutter contre la concentration des banques (renforçant ainsi les mesures de lutte contre les fusions-acquisitions), et empêcher que les banques ne spéculent sur les marchés financiers avec l'argent des déposants, 
  •  Favoriser l'émergence d'un rôle d'intérêt général pour le secteur bancaire, grâce à la création de nouvelles banques publiques et coopératives ainsi qu'une diversification des pratiques bancaires.
  •   Réguler les marchés financiers et lutter contre la spéculation, en interdisant notamment les produits financiers complexes, le trading à haute fréquence et le shadow banking. Cette régulation financière, facilitée par la reprise en main de la politique monétaire et la séparation des activités bancaires, permettra de revenir sur la financiarisation de l'économie (en limitant les distributions de dividendes, stock-option, parachutes dorés...).
  •  Créer un FATCA* à la française afin de connaître l’ensemble des clients et des filiales des banques situées sur le territoire français. Plus généralement, nous améliorerons le reporting public pour l'ensemble des entreprises.
  • Interdire aux aux banques gérant des comptes de dépôt en France d'avoir des filiales dans les paradis fiscaux.
  • Nationaliser cas de risque de faillite d'une banque,  pour changer la gouvernance de la banque et la remettre au service de l'intérêt général.
  • Créer des banques publiques pour permettre aux États, aux collectivités locales, et aux entreprises qui en ont besoin de se financer.
  •  Favoriser l’apparition de banques « éthiques », coopératives , afin d'augmenter le nombre de banques et d'arriver à une diversification des pratiques, pour promouvoir la finance solidaire, le microcrédit et plus généralement l'intérêt général, pour les entreprises comme pour les ménages.
  • Assouplir l'obtention de la licence bancaire afin de pouvoir créer des banques publiques et des banques coopérative pouvant être mises au service de l'intérêt général. En effet, la création de nouvelle banque coopérative /et ou publique est aujourd'hui conditionnée à l'obtention d'une licence bancaire délivré par les banques centrales.

  • Créer une Autorisation de mise sur le marché (semblable aux AMM des médicaments), nécessaire pour qu’un nouveau produit financier puisse être commercialisé par une banque. Cela permettra l’interdiction des produits et des activités spéculatifs à risque.

 

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains